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Mentions légales et confidentialité des données

L’Office de Tourisme de Saint-Martin, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs.
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Article 1 – Mentions Légales

Le Site
https://www.st-martin.org

L’Editeur
Office de Tourisme de Saint Martin
dont le siège social est situé : 10, rue du Général de Gaulle – Marigot 97150 Saint-Martin
représentée par Valérie Damaseau, en sa qualité de présidente, 
+590590 87 57 21
contact@st-martin.org

Site réalisé et hébergé par Faire-Savoir
Parc Horizon de la Haute Borne
2/6 avenue de l’Horizon – Bâtiment 4 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
contact@faire-savoir.com
www.faire-savoir.com

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute représentation totale ou partielle du présent site web ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site web est soumis au droit français.

Pour toutes demandes d’utilisation ou de reproduction de tout ou partie des éléments présents sur le site, merci de bien vouloir contacter l’éditeur à l’adresse : contact@st-martin.org

L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
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Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Copyright des photos utilisées sur ce site (hors hôtels) : idimweb.com, Laurent Benoit, Claude Cavallera, Jean-Marc Riva.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données par l’Editeur

Vos données sont collectées par l’Office de Tourisme de Saint-Martin.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, une adresse email, une adresse, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

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  • Formulaire de contact : nom, email, sujet, message sont envoyés directement par email à l’éditeur afin de pouvoir répondre à vos demandes et sont conservées pour une durée illimitée. Ces données à caractère personnel ne sont pas stockées sur le serveur d’hébergement du site.

Sécurité et confidentialité des données
L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 8 – Collecte automatique des données

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Saint-Martin, le 16 juillet 2020.

Article 13 – Refus de suivi