Formalités

Pour les ressortissants français, au départ de Paris, l’arrivée se fait très souvent à l’aéroport international Princess Juliana (code SXM), situé en partie hollandaise. Les ressortissants français doivent donc présenter un passeport en cours de validité ainsi qu’un billet de retour ou de continuation de voyage. En effet, Sint-Maarten n’est pas considéré comme un territoire européen. Il ne fait pas partie de la zone de Schengen, c’est un état indépendant lié au royaume des Pays-Bas.

Pour les ressortissants français qui arrivent à l’aéroport de Grand Case Espérance (code SFG), en partie française, une carte d’identité en cours de validité suffit.

Les ressortissants de l’Union Européenne doivent présenter un passeport sans visa ou une carte de séjour française en cours de validité pour l’aéroport de Grand Case.

Les citoyens américains ou canadiens doivent présenter un passeport en cours de validité ainsi qu’un billet de retour ou de continuation de voyage. Pour les citoyens naturalisés, un original du certificat de naturalisation avec photo d’identité est nécessaire. La durée maximale autorisée à Saint-Martin pour les touristes est de 3 mois.

Pour la plupart des autres pays, un visa est nécessaire pour entrer à Saint-Martin. Avant de partir, rendez-vous auprès de l’ambassade de votre pays de résidence afin d’établir votre demande de visa pour l’île de Saint-Martin. Un passeport en cours de validité ainsi qu’un billet de retour ou de continuation de voyage doivent également être présentés. Aucun vaccin n’est officiellement exigé.

Il n’existe pas de frontière matérialisée entre les territoires français et néerlandais. La circulation des biens et des personnes est entièrement libre.

À l’arrivée ou retour des Antilles françaises, vous devez déclarer les marchandises que vous transportez et vous acquitter des taxes si nécessaire (TVA, octroi de mer et octroi de mer régional). Toutefois, vous bénéficiez d’une franchise en valeur d’une part et de franchises en quantité pour les produits indiqués ci-dessous d’autre part. Vous n’aurez ni droits, ni taxes à acquitter sur ces marchandises à hauteur des quantités maximales indiquées par personne si vous respectez les formalités exigées par le territoire de Saint-Martin :

• Valeur des marchandises achetées ou offertes admises en franchise : 1 000 €.
• Tabacs : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer.
• Boissons alcooliques : 4 litres de vins tranquilles (moins de 18 °) ou 16 litres de bière ou 2 litres d’alcool à plus de 22°.

Les limites ci-dessus ne sont pas cumulables pour une même catégorie de produits. Ces franchises pouvant varier, il reste prudent de se renseigner directement auprès des services des douanes de son pays.

Pour l’union civile, le mariage se déroule obligatoirement dans les locaux de la Collectivité de Saint-Martin (salle des mariages) à Marigot. Un courrier mentionnant la date de mariage et le nom des futurs époux devra être adressé à l’attention de Monsieur le Président de la Collectivité : Collectivité de Saint-Martin – rue de la Mairie – Marigot – 97150 Saint-Martin – Téléphone : 0590 87 50 04.

Pour une union entre deux citoyens français, il faut au moins qu’un des futurs époux réside à Saint-Martin de façon continue depuis au minimum un mois avant la date du mariage. Pour un mariage entre citoyen français et citoyen étranger, il faut au moins qu’un des futurs époux réside à Saint-Martin de façon continue depuis au minimum un mois avant la date du mariage. Enfin, pour une union entre étrangers, selon l’article 58 de la loi du 27 mai 2009, (dérogation de l’article 74 du code civil), « le mariage de deux personnes de nationalité étrangère ne résidant pas sur le territoire national peut être célébré, sans condition de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux ».

Au préalable de la célébration du mariage, les formalités suivantes doivent être obligatoirement effectuées à Saint-Martin :

• Constitution du dossier de mariage (voir ci-dessous pièces à fournir)
• Enregistrement du dossier par l’officier de l’état civil
• Publication des bans pendant 10 jours.

Le mariage pourra donc être célébré 10 jours après la date de publication des bans.

Vous avez ensuite toute la liberté pour organiser votre cérémonie comme bon vous semble. À Saint-Martin, tout est possible. Se marier sur la plage, sur un bateau, dans la forêt tropicale ou dans une maison de star est un rêve accessible. Vous pouvez organiser vous-même votre journée, votre lune de miel ou faire appel à des professionnels de l’évènementiel qui sauront vous conseiller, comme les wedding-planners. Dites oui pour la vie !

• Photocopie de la pièce d’identité des futurs époux
• Copie intégrale de l’acte de naissance légalisée de moins de 3 mois (pour les étrangers moins de 6 mois plus une traduction en français)
• Photocopie d’un justificatif de domicile (quittance d’eau ou d’électricité ou de téléphone)
• Photocopie de la pièce d’identité des témoins (adresse et profession)
• Contrat de mariage (si nécessaire)
• Certificat de coutume (pour les étrangers seulement) stipulant les lois concernant le mariage du pays
• Certificat de célibat de moins de 3 mois (pour les étrangers seulement)
• Copie intégrale de l’acte de décès du précédent conjoint (si veuf)
• Copie intégrale du précédent acte de mariage avec mention de divorce ou jugement de divorce
• Autorisation de contracter le mariage de votre supérieur hiérarchique (militaire)

N’oubliez pas de bien vérifier la totalité des documents avant l’expédition.